Un non-résident fiscal est une personne dont le domicile fiscal n'est pas en France. Les critères de résidence fiscale sont définis par l'article 4B du CGI :
| Type de revenu | Imposable en France ? |
|---|---|
| Revenus fonciers (immobilier en France) | ✅ Oui, toujours |
| Salaires d'une activité exercée en France | ✅ Oui (fraction correspondant au travail en France) |
| Dividendes de sociétés françaises | ✅ Oui, retenue à la source 12,8 % |
| Plus-values immobilières en France | ✅ Oui, taux spécifiques |
| Pensions de retraite françaises | Selon convention fiscale |
| Revenus d'un emploi exercé hors France | ❌ Non (sauf règle spéciale) |
Les non-résidents sont soumis à un taux minimum d'imposition de 20 % (ou 25 % pour les hauts revenus) sur leurs revenus de source française.
Ils peuvent demander l'application du barème progressif si le taux effectif calculé sur l'ensemble de leurs revenus mondiaux est inférieur à ce taux minimum. Cela nécessite de justifier les revenus étrangers.
Les prélèvements sociaux (17,2 %) s'appliquent sur les revenus fonciers et les plus-values immobilières, sauf si couvert par la Sécurité Sociale d'un État membre de l'EEE.
Calculez vos impôts en tant que non-résident
Simuler →Seulement sur ses revenus de source française (loyers, dividendes, etc.). Les revenus de son emploi à l'étranger ne sont généralement pas imposables en France selon les conventions fiscales.
En ligne sur impots.gouv.fr, en utilisant un représentant fiscal si revenus > 15 000 € (obligation légale). Formulaire 2044 pour les revenus fonciers au régime réel.
Non, en règle générale. Le quotient familial et les abattements liés aux personnes à charge ne s'appliquent pas aux non-résidents. Exception si certaines conditions de la convention fiscale s'y appliquent.
Sources : Service-Public.fr, CAF.fr, Ameli.fr, Légifrance — données 2026.