Expatrié, frontalier ou retraité à l'étranger : comment sont imposés vos revenus de source française ? Prélèvement à la source, conventions fiscales, taux minimum de 20%.
Qu'est-ce qu'un non-résident fiscal ?
Vous êtes non-résident si vous n'avez ni foyer, ni lieu de séjour principal, ni activité professionnelle principale en France. Les revenus de source française restent imposables en France, sous réserve des conventions fiscales.
Taux minimum de 20%
Les non-résidents sont imposés sur leurs revenus français à un taux minimum de 20% (27% au-delà de 28 797€ de revenus nets imposables en 2026). Ils ne bénéficient pas du quotient familial, sauf exceptions (DOM, certains pays).
Revenus concernés
Salaires d'activités exercées en France, pensions de source française, revenus fonciers (loyers), dividendes et intérêts versés par des sociétés françaises, plus-values immobilières en France.
Conventions fiscales bilatérales
La France a signé plus de 120 conventions. Elles permettent généralement d'éviter la double imposition. Vérifiez toujours la convention applicable à votre pays de résidence, elle peut prévoir des taux réduits.
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Calculer mon impôtImposition des revenus français pour non-résidents
| Type de revenu | Retenue à la source | Prélèvements sociaux | Convention fiscale |
|---|---|---|---|
| Salaires (source France) | 0 % / 12 % / 20 % selon tranches | Non (si hors SS française) | Peut réduire le taux |
| Pensions / retraites | 0 % / 12 % / 20 % | 7,5 % prélèvement solidarité | Souvent imposable pays résidence |
| Revenus fonciers | 20 % minimum garanti | 7,5 % prélèvement solidarité | Généralement France imposable |
| Dividendes | 12,8 % (ou taux convention) | Non | Crédit impôt dans pays résidence |
| Plus-value immobilière | 19 % | 7,5 % | France imposable en général |
Questions fréquentes
Un non-résident paie-t-il la CSG/CRDS ?
Non, si vous n'êtes pas à la sécurité sociale française. Les prélèvements sociaux sont remplacés par un prélèvement de solidarité de 7,5% sur les revenus du patrimoine.
Faut-il faire une déclaration en France ?
Oui, si vous percevez des revenus de source française non soumis à la retenue à la source libératoire.