- L'exonération totale de la résidence principale
- Cas particuliers
- Partie non résidence principale
- Terrain annexe
L'exonération totale de la résidence principale
La vente de votre résidence principale est totalement exonérée de plus-value immobilière (impôt et prélèvements sociaux), quelle que soit la durée de détention et le montant de la plus-value.
Conditions pour bénéficier de l'exonération
- Le logement doit être votre résidence principale au jour de la vente
- Vous devez y habiter de manière effective et habituelle
- L'administration admet un délai de 12 mois entre le départ et la vente (délai "normal")
Cas particuliers
Départ en maison de retraite
Si vous quittez votre domicile pour une maison de retraite ou un établissement de soins, l'exonération reste applicable si le logement est mis en vente dans les 2 ans suivant l'entrée en établissement.
Divorce ou séparation
En cas de divorce, l'exonération s'applique même si l'un des époux a quitté le domicile, dès lors que la vente intervient dans un délai normal et que l'ex-conjoint y résidait jusqu'à la vente.
Partie non résidence principale
Si une partie du bien est louée ou affectée à usage professionnel, seule la fraction correspondant à la résidence principale est exonérée. La fraction restante suit le régime des plus-values des particuliers.
Terrain annexe
Les dépendances immédiates (garage, cave, jardin) vendues simultanément bénéficient de la même exonération si elles font partie du lot de la résidence principale.
FAQ
Combien de temps après le départ peut-on vendre en exonération ?
L'administration tolère généralement 12 mois, voire davantage si les circonstances justifient le délai (marché immobilier difficile).
Une résidence secondaire vendue est-elle exonérée ?
Non, seule la résidence principale bénéficie de l'exonération totale. Une résidence secondaire est taxée (19% + 17,2% prélèvements sociaux).
L'exonération s'applique-t-elle en cas de SCI ?
Uniquement si la SCI est soumise à l'IR et si les associés y ont leur résidence principale.