Les successions en ligne directe (entre parents et enfants, ou entre grands-parents et petits-enfants) bénéficient du régime fiscal le plus favorable : abattement de 100 000 € par enfant et barème progressif relativement doux.
L'abattement de 100 000 € par enfant
Chaque enfant dispose d'un abattement personnel de 100 000 € sur la part qu'il reçoit de chacun de ses parents. Cet abattement se reconstitue tous les 15 ans.
Exemple : un couple avec 2 enfants et un patrimoine de 500 000 € (soit 250 000 € chacun). Au décès du premier parent, chaque enfant reçoit 125 000 €. Après abattement de 100 000 €, la base taxable est de 25 000 € par enfant. Droits dus : 25 000 × 20% – 1 806 € = 3 194 € par enfant.
Le barème en ligne directe 2026
| Part taxable nette | Taux |
|---|---|
| Jusqu'à 8 072 € | 5% |
| De 8 072 € à 12 109 € | 10% |
| De 12 109 € à 15 932 € | 15% |
| De 15 932 € à 552 324 € | 20% |
| De 552 324 € à 902 838 € | 30% |
| De 902 838 € à 1 805 677 € | 40% |
| Au-delà de 1 805 677 € | 45% |
L'abattement spécifique pour enfant handicapé
Si l'enfant héritier est atteint d'une infirmité physique ou mentale l'empêchant de subvenir à ses besoins, il bénéficie d'un abattement supplémentaire de 159 325 €, cumulable avec l'abattement de 100 000 €.
La règle des donations antérieures (rapport)
Toute donation consentie par le défunt à un héritier dans les 15 années précédant le décès est "rapportée" à la succession. Concrètement, l'abattement déjà utilisé lors de la donation vient s'imputer sur l'abattement disponible pour la succession.
Exemple : le défunt a donné 70 000 € à son enfant il y a 8 ans. Lors de la succession, l'abattement restant n'est que de 100 000 – 70 000 = 30 000 €. Si la donation date de plus de 15 ans, l'abattement de 100 000 € est pleinement reconstitué.
💡 Stratégie : Donner 100 000 € par enfant tous les 15 ans (donation manuelle ou notariée) permet de transmettre un patrimoine important en franchise de droits. C'est la base de toute planification successorale efficace.
Succession du conjoint survivant
Le conjoint survivant ou le partenaire PACS est totalement exonéré de droits de succession depuis la loi TEPA du 21 août 2007. Aucun impôt n'est dû, quelle que soit la valeur de l'actif successoral reçu.
Attention : les frères et sœurs vivant seuls avec le défunt peuvent bénéficier d'une exonération partielle sous conditions strictes (cohabitation depuis plus de 5 ans, célibat, âge minimum).
Exemple de calcul successoral complet
Un parent décède avec un actif net de 600 000 €. Il a 3 enfants. Part de chaque enfant = 200 000 €. Abattement = 100 000 €. Base taxable = 100 000 €.
Calcul des droits sur 100 000 € (barème progressif) :
- 0 à 8 072 € : 5% = 404 €
- 8 072 à 12 109 € : 10% = 404 €
- 12 109 à 15 932 € : 15% = 573 €
- 15 932 à 100 000 € : 20% = 16 814 €
- Total par enfant : 18 195 €
Comment réduire les droits de succession ?
- Donations régulières : tous les 15 ans, 100 000 € par enfant par parent en franchise
- Présents d'usage : cadeaux de Noël, anniversaire, mariage, non soumis aux droits
- Assurance-vie : les capitaux décès versés aux bénéficiaires ne font pas partie de la succession (sous conditions)
- Démembrement de propriété : donner la nue-propriété à ses enfants en conservant l'usufruit réduit l'assiette
- SCI familiale : détenir le patrimoine via une SCI avec décote de liquidité