L'assurance-vie est le placement préféré des Français avec plus de 1 900 milliards d'euros d'encours. Sa popularité tient en grande partie à ses avantages fiscaux, notamment en matière de transmission du patrimoine.
Fiscalité lors des retraits (rachats)
Lors d'un retrait (ou "rachat"), seule la fraction correspondant aux intérêts et plus-values est imposable. Le capital versé ne supporte aucune imposition.
Contrats souscrits depuis 1997
Pour les primes versées depuis le 27 septembre 2017, le prélèvement forfaitaire unique (PFU ou "flat tax") s'applique :
| Ancienneté du contrat | Prélèvement forfaitaire | Prélèvements sociaux |
|---|---|---|
| Moins de 8 ans | 12,8% | 17,2% |
| Plus de 8 ans (gains < 150 000 €) | 7,5% | 17,2% |
| Plus de 8 ans (gains > 150 000 €) | 12,8% | 17,2% |
Option possible : barème progressif de l'IR à la place du prélèvement forfaitaire (à choisir si votre TMI est inférieur au taux forfaitaire).
L'abattement annuel après 8 ans
Après 8 ans d'ancienneté du contrat, un abattement annuel s'applique sur les gains lors des retraits :
- 4 600 € par an pour une personne seule
- 9 200 € par an pour un couple marié ou pacsé (imposition commune)
Cet abattement est global, s'appliquant à l'ensemble de vos contrats d'assurance-vie. Il se renouvelle chaque année.
💡 Stratégie : Après 8 ans de contrat, effectuer des retraits partiels annuels inférieurs à 4 600 € (ou 9 200 € en couple) permet de récupérer les gains en franchise totale d'IR. Seuls les prélèvements sociaux (17,2%) resteront dus.
Fiscalité en cas de décès : hors succession
C'est le principal atout de l'assurance-vie : les capitaux décès versés aux bénéficiaires désignés sont transmis hors succession (sauf cas de primes manifestement exagérées). Ils ne sont pas intégrés à la masse successorale et ne subissent pas les droits de succession de droit commun.
Pour les primes versées avant 70 ans
Chaque bénéficiaire dispose d'un abattement de 152 500 € sur le capital reçu. Au-delà :
- De 152 500 € à 852 500 € : prélèvement de 20%
- Au-delà de 852 500 € : prélèvement de 31,25%
Pour les primes versées après 70 ans
Les primes versées après 70 ans ne bénéficient que d'un abattement global (tous contrats et bénéficiaires confondus) de 30 500 €. Le surplus intègre la succession normale. Les intérêts et plus-values restent exonérés.
Qui peut être bénéficiaire ?
La clause bénéficiaire permet de désigner librement le ou les bénéficiaires du contrat en cas de décès. Ce peut être le conjoint, les enfants, un tiers, une association... Le conjoint survivant et le partenaire PACS bénéficiaires d'une assurance-vie sont totalement exonérés.
L'assurance-vie et l'IFI
Les contrats d'assurance-vie investis en unités de compte financières (actions, obligations, fonds monétaires) ne sont pas taxables à l'IFI. En revanche, la quote-part investie dans des SCPI, SCI ou fonds immobiliers au sein d'un contrat doit être déclarée à l'IFI.
Comment optimiser son assurance-vie ?
- Ouvrir un contrat le plus tôt possible pour déclencher le délai des 8 ans
- Effectuer des versements réguliers avant 70 ans pour maximiser l'abattement successoral de 152 500 €
- Désigner précisément les bénéficiaires dans la clause bénéficiaire (éviter "mes héritiers")
- Utiliser l'abattement annuel de 4 600 € / 9 200 € pour des retraits progressifs après 8 ans
- En cas de TMI faible, opter pour le barème progressif plutôt que le PFU