Pourquoi la clause bénéficiaire est cruciale
Le capital d'une assurance-vie ne fait pas partie de la succession au sens civil. Il est transmis directement aux bénéficiaires désignés dans la clause, avec une fiscalité spécifique avantageuse — indépendamment des droits de succession.
Fiscalité de la clause bénéficiaire 2026
| Versements | Abattement par bénéficiaire | Prélèvement |
|---|---|---|
| Primes versées avant 70 ans | 152 500 € | 20% jusqu'à 700 000 €, puis 31,25% |
| Primes versées après 70 ans | 30 500 € global | Droits de succession classiques sur le surplus |
L'abattement de 152 500 € est par bénéficiaire et par assuré. Un assuré avec 3 enfants bénéficiaires peut donc transmettre jusqu'à 457 500 € sans prélèvement.
Rédaction de la clause standard vs clause personnalisée
La clause standard « mon conjoint, à défaut mes enfants par parts égales, à défaut mes héritiers » convient dans la plupart des cas. Mais une clause personnalisée peut être plus efficace :
- Clause démembrée : conjoint usufruitier, enfants nus-propriétaires → optimise la succession au 2nd décès
- Clause à options : le bénéficiaire choisit entre usufruit et pleine propriété
- Bénéficiaire SCI familiale : dans certains cas, pour des montants très importants
Assurance-vie et conjoint survivant
Le conjoint ou partenaire PACS désigné bénéficiaire est totalement exonéré de prélèvement sur les capitaux assurance-vie, en plus de l'exonération sur la succession. Pas de limite de montant.
Versements après 70 ans : à limiter ?
Les versements après 70 ans bénéficient d'un abattement global de seulement 30 500 € (tous contrats et tous bénéficiaires confondus). La fraction excédentaire est soumise aux droits de succession selon le lien de parenté avec le bénéficiaire. Les plus-values restent exonérées.