Qu'est-ce qu'une holding ?
Une holding est une société dont l'objet est de détenir des participations dans d'autres sociétés (filiales). En France, la forme SAS est la plus utilisée pour les holdings de personnes physiques (dirigeants, famille).
On distingue :
- Holding passive : détient uniquement des titres, sans activité propre
- Holding animatrice : participe activement à la gestion des filiales (management fees, DG commun)
Le régime mère-fille : dividendes quasi-exonérés
Le régime mère-fille (art. 145 CGI) permet à une holding de recevoir les dividendes de ses filiales avec une quasi-exonération d'IS. Conditions :
- La holding détient au moins 5% du capital de la filiale
- Les titres sont détenus depuis au moins 2 ans
- La filiale est soumise à l'IS (France ou UE)
Quote-part de frais et charges (QP) = 5% des dividendes reçus
IS sur QP = 5% × 25% = 1,25% effectif seulement
Exemple chiffré : remontée de dividendes
| Étape | Montant | Taux |
|---|---|---|
| Dividendes versés par la filiale | 100 000 € | — |
| Quote-part frais (5%) | 5 000 € | — |
| IS sur quote-part (25%) | 1 250 € | — |
| Net reçu par la holding | 98 750 € | 1,25% |
Ces 98 750 € restent dans la holding et peuvent être réinvestis (immobilier, autres participations, assurance-vie luxembourgeoise) sans impôt supplémentaire immédiat.
Sortie des fonds de la holding vers le particulier
Quand le dirigeant veut se verser des fonds depuis la holding, plusieurs options :
- Dividendes PFU 30% : simple, flat tax 30%
- Salaire de la holding : déductible de l'IS mais charges sociales
- Management fees : facturation de la holding à la filiale pour services de gestion
Avantages en cas de cession de la filiale
Si la filiale est vendue, la plus-value réalisée par la holding est exonérée à 88% (régime des plus-values long terme, avec QP 12%). L'IS net est de 3% (12% × 25%). Les fonds peuvent ensuite être réinvestis dans une nouvelle acquisition sans impôt immédiat.