TVA sur les logements neufs
La vente d'un logement neuf par un promoteur est soumise à la TVA. Un logement est considéré neuf pendant les 5 premières années suivant son achèvement.
| Type de logement | Taux TVA | Conditions |
|---|---|---|
| Logement neuf classique | 20% | Vente par un professionnel |
| Logement social (PLAI, PLUS, PLS) | 5,5% | Financement social, organismes agréés |
| Logement intermédiaire (PLI) | 10% | Zones tendues, plafonds de loyers |
| Accession sociale primo-accédants (zones ANRU) | 5,5% | Sous plafonds de ressources et prix |
TVA réduite à 5,5% pour les primo-accédants
Les primo-accédants achetant dans certaines zones bénéficient du taux réduit de 5,5% si :
- Le logement est situé en zone ANRU ou à moins de 300 m
- Le prix de vente ne dépasse pas les plafonds fixés par décret
- L'acquéreur respecte les plafonds de ressources
- Le logement constitue la résidence principale
Si les conditions ne sont plus respectées dans les 10 ans, un complément de TVA est dû.
TVA sur les terrains à bâtir
La vente d'un terrain à bâtir par un professionnel est soumise à la TVA de 20%. La vente par un particulier à un autre particulier est exonérée de TVA mais soumise aux droits de mutation (5,80% environ).
TVA sur les travaux d'immobilier
| Type de travaux | Taux | Condition |
|---|---|---|
| Construction neuve | 20% | Bâtiment neuf |
| Rénovation / Entretien logement > 2 ans | 10% | Logement d'habitation achevé depuis +2 ans |
| Travaux énergétiques éligibles | 5,5% | Isolation, chaudière condensation, PAC, etc. |
| Travaux local professionnel | 20% | Quel que soit l'âge |
Acheter dans le neuf : TVA incluse dans le prix
Contrairement aux transactions entre particuliers, les prix des logements neufs affichés par les promoteurs sont TTC (TVA incluse). La TVA est donc déjà intégrée dans le prix de vente que vous payez. Vous ne la voyez pas séparément mais elle représente 16,67% du prix TTC (pour un taux de 20%).